Vous êtes un aménageur soumis à une prescription de fouille archéologique préventive, nous pouvons vous aider : veille.commerciale@hades-archeologie.com
Les différentes étapes
Avant la prescription :
– réalisation d’un diagnostic archéologique par un organisme public, s’il s’avère positif, le Service Régional de l’Archéologie peut prescrire une fouille archéologique préventive par arrêté préfectoral.
À réception de la prescription :
– consultation des opérateurs agréés afin d’obtenir un devis. Vous pouvez faire votre demande à cette adresse :
veille.commerciale@hades-archeologie.com
– envoi du projet scientifique d’intervention (PSI) au Service Régional de l’Archéologie qui dispose d’un délai d’un mois pour juger de la conformité de l’offre. Il peut accepter le projet directement ou demander des modifications.
Délivrance d’une autorisation préfectorale :
– après une demande effectuée par vos soins auprès du Service Régional de l’Archéologie, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour délivrer une autorisation préfectorale de fouille.
Opération de terrain :
– réalisation de la fouille archéologique préventive sur le terrain, par l’opérateur retenu et dans les délais fixés dans le projet scientifique d’intervention ;
– à la fin de cette intervention, le terrain est libéré de la contrainte archéologique par le Service Régional de l’Archéologie.
Rapport de fouille :
– exploitation des données issues du terrain et réalisation d’un rapport de fouille ;
– remise du rapport d’opération au Service Régional de l’Archéologie qui valide sa conformité et met ainsi fin à l’opération d’archéologie préventive.
Lien vers les informations législatives :
Parution au journal officiel